Journée BENEFRI de droit européen de l’Institut de droit européen

Refonder l’Europe

Workshop D/F/E, sans traduction simultanée

Modération: Prof. Samantha BESSON (Unifr) et Prof. Nicolas LEVRAT (Unige)

Depuis plus d’une dizaine d’année maintenant et l’échec retentissant du Traité établissant une constitution pour l’Europe, l’Union européenne (UE) traverse une profonde crise politique, économique et sociale et ce tant sur le plan interne qu’externe. Les différentes réformes des traités européens entreprises depuis ont été mineures et se sont cantonnées aux aspects de technique financière, alors que des réformes institutionnelles bien plus profondes seraient nécessaires. De vieilles idées comme le fédéralisme européen ou les partis politiques transeuropéens circulent encore, mais n’ont plus le même attrait. A l’heure où certains appellent de leurs voeux ou déplorent une possible désintégration européenne, d’autres, moins nombreux, multiplient les appels à refonder complètement l’Europe pour la sauver. Ils alignent différentes propositions pour raviver la participation démocratique au sein des institutions de l’UE par la création d’une nouvelle assemblée démocratique européenne ou l’organisation d’élections parlementaires primaires, pour réorganiser le contenu des traités de manière à déconstitutionnaliser le droit du marché intérieur, ou encore pour assurer une meilleure distribution économique et fiscale en Europe. Si la Suisse n’est pas membre de l’UE, elle n’en est pas moins « intégrée » en Europe et son avenir politique, économique et social sera d’abord européen. Les voix des juristes européanistes et notamment celles de la nouvelle génération de juristes se font peu entendre dans le débat sur la réforme de l’Europe. Différents doctorant.e.s de Facultés de droit suisses ont saisi l’occasion de notre appel à contributions lancé à l’occasion de la Journée de l’Europe 2019. Trois d’entre eux ont été sélectionnés à l’issue de cet appel pour défendre leurs idées en vue de refonder le projet juridique et institutionnel européen. Le workshop est trilingue F/D/E (sans traduction simultanée).

Programme complet

13:30-14:00

Introduction

Prof. Samantha Besson (Université de Fribourg) & Prof. Nicolas Levrat (Université de Genève)

14:00-14:10

Integration durch Systembildung und Kodifikation – Ein einheitliches Verwaltungsrecht für Europa

Alexander Gross (Universität Lausanne)

14:10-14:20

Kommentar

Dr Odile Amman (Universität Zürich)

14:20-14:50

Discussion générale/Allgemeine Diskussion

14:50-15:00

Acting on Behalf of Europe: Do Member States Have Each Other’s Telephone Number?

Sébastien Meyer (University of Basel)

15:00-15:10

Commentary

Dr Johan Rochel (University of Zurich)

15:10-15:40

Discussion générale/Allgemeine Diskussion

15:40-16:00

Pause-café/Kaffeepause

PER21, Salle A130

16:00-16:10

Le modèle social européen et ses fondements économiques : Quel avenir pour la « solidarité compétitive »?

Adrien Folly (Université de Fribourg)

16:10-16:20

Commentaire

Dr Nula Frei (Université de Fribourg)

16:20-16:50

Discussion générale/Allgemeine Diskussion

16:50-17:00

Conclusions

Prof. Samantha Besson (Université de Fribourg) & Prof. Nicolas Levrat (Université de Genève)